Démarches administratives

Actes de naissance, mariage ou décès
Autorisation de sortie du territoire
Archives municipales
Carte d'identité
Cimetière
Formulaires d’urbanisme
Inscription sur les listes électorales
Pacte civil de solidarité (PACS)
Passeport
Recensement citoyen

Pour obtenir un acte d’état civil, vous pouvez :

  • Faire une demande en ligne, via l’adresse suivante :
    https://www.service-public.fr/pariculier/vosdroits ,
  • Faire une demande par courrier, à adresser à la mairie de Montmartin-sur-mer ;
  • Vous rendre à la mairie du lieu de naissance / mariage / décès muni d’une pièce d’identité ou d’un livret de famille.

Pour voyager à l’étranger sans être accompagné de ses parents, tout enfant mineur doit être muni :

  • D’une pièce d’identité valide,
  • De l’original du formulaire cerfa 15646-01 signé par l’un de ses parents,
  • D’une photocopie de la carte d’identité ou du passeport de ce parent signataire.

 

Pour vérifier si le pays de destination exige en plus un visa ou non, vous pouvez aller sur le site www.diplomatie.gouv.fr

 

La commune dispose des registres d’état civil depuis 1852. Pour les années antérieures, des cdroms peuvent être consultés sur place (munissez-vous de votre ordinateur portable).

Les archives départementales de la Manche sont également disponibles en ligne à l’adresse : www.archives.manche.fr

 

Pour demander une carte nationale d’identité, merci de bien vouloir :

  1. Effectuer une pré-demande en ligne à l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
  2. prendre rendez-vous avec le service de l’état civil dans l’une des mairies suivantes :
  • Coutances 33.76.55.55
  • Gavray 33.91.22.11
  • La Haye du Puis 33.76.50.30
  • Bréhal 33.61.61.24

Préparer les documents nécessaires pour le rendez-vous:

  • Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans :
  • Le récapitulatif de la pré-demande en ligne non signé ou le numéro sur le site : https://ants.fouv.fr/ ou à défaut le cerfa dûment complété,
  • L’ancienne carte d’identité,
    • Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de moins de 3 mois de votre acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance et un document officier avec photo permettant de justifier de votre identité (ex. : permis de conduire)
    • En cas de perte : déclaration de perte à retirer en Mairie (cerfa n° 14011*01) + 25 € de timbres fiscaux,
    • En cas de vol : déclaration de vol à faire auprès de la Gendarmerie + 25 € de timbres fiscaux,
  • Un justificatif de domicile original de moins d’un an à votre nom et adresse (ex. : avis d’imposition, taxe d’habitation, quittance de loyer, facture de téléphone, d’eau…)

Si vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité et d’une attestation sur l’honneur.

  • Une photo d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

A droit à une sépulture toute personne :

  • Qui décède sur le territoire de la commune,
  • Domiciliée à Montmartin-sur-Mer quel que soit son lieu de son décès,
  • Payant une taxe d’habitation ou un impôt foncier à Montmartin-sur-mer.
  • Merci de bien vouloir vous rapprocher de la mairie.

Emplacement caveau :

  • Concession perpétuelle : 230 €
  • Concession 30 ans : 120 €
  • Caveau provisoire : 21 €

Emplacement cavurne avec caveau :

  • Concession 30 ans : 300 €
  • Concession 50 ans: 400 €

Colombarium: emplacement avec plaque non gravée.

  • 30 ans: 550€
  • 50 ans: 700€
  • Le jardin du souvenir est gratuit.

Vous avez un projet d’urbanisme

Étape n°1

Avant de solliciter une autorisation d’urbanisme, renseignez-vous auprès de votre mairie sur la réglementation applicable à votre projet et sur les démarches à effectuer.

vous ne connaissez pas la réglementation en vigueur sur votre commune : retrouvez les documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Vous ne connaissez pas la procédure applicable à votre projet : retrouvez toutes les informations sur la page d’accueil du guichet unique : https://cartads.communaute-coutances.fr/guichet-unique

 

Étape n°2

Vous avez réuni l’ensemble des documents nécessaires pour votre demande d’autorisation d’urbanisme, passez à la dématérialisation. Remplissez votre dossier en version dématérialisée sur le guichet unique. https://cartads.communaute-coutances.fr/guichet-unique

Vous êtes un particulier ou une entreprise, sélectionner Guichet Unique Usager.

Vous êtes un professionnel (notaire, agence immobilière …) sélectionner Guichet Unique Partenaire.

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous pouvez :

– Vous présenter en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins d’un an ;

– Vous inscrire directement en ligne à l’adresse suivante : https://www.service public.fr/particuliers/vosdroits/R1639

– Envoyer par courrier à la mairie le formulaire 12669*02, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins d’un an.

Se pacser

Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du PACS, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à la mairie, sur rendez-vous, munis :
– Du formulaire cerfa 15725-03 « Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune » rempli et signé ;
– Du formulaire cerfa 15726-02 « Convention type de PACS » rempli et signé ;
– D’une pièce d’identité en cours de validité chacun ;
– D’une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois chacun.
Des documents supplémentaires peuvent vous être demandés en cas de situation particulière.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Modifier un PACS

Il est possible d’apporter une modification à la convention de PACS. Pour cela, les partenaires doivent adresser à la mairie ayant procédé à l’enregistrement du PACS, par lettre recommandée avec avis de réception :
– Une convention modificative de PACS ;
– Une copie de la pièce d’identité en cours de validité de chacun des partenaires.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1619

Dissoudre un PACS

Si les partenaires souhaitent, d’un commun accord, dissoudre la convention de PACS, ils doivent adresser à la mairie ayant procédé à l’enregistrement du PACS, par lettre recommandée avis de réception :
– Une déclaration conjointe de dissolution de PACS ;
– Une copie de la pièce d’identité en cours de validité de chacun des partenaires.
Si un seul des partenaires souhaite la dissolution du PACS, celui-ci doit faire sa demande auprès d’un huissier de justice.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620

  • Le récapitulatif de la pré-demande en ligne non signé ou le numéro sur le site : https://ants.gouv.fr/ ou à défaut le cerfa dûment complété,
  • L’ancien passeport si c’est un renouvellement
  • Timbres fiscaux : (achat sur internet : https://timbres.impots.gouv.fr/ ou dans un bureau de tabac.
      • 86 € pour le majeur
      • 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans,
      • 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
  • Une copie intégrale de moins de 3 mois de votre acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance et un document officier avec photo permettant de justifier de votre identité (ex. : permis de conduire)
  • Un justificatif de domicile original de moins d’un an à votre nom et adresse (ex. : avis d’imposition, taxe d’habitation, quittance de loyer, facture de téléphone, d’eau…)

Si vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité et d’une attestation sur l’honneur.

  • Une photo d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.
  • Pièces complémentaires pour les personnes mineures:
  • Carte d’identité du parent qui signe l’autorisation parentale sur le formulaire de demande.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
      • Jugement complet
      • Autorisation du 2ème parent
      • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
      • Justificatif de domicile pour chaque adresse en cas de garde alternée.

Lorsque votre carte est arrivée (vous serez averti par SMS), reprendre rendez-vous à l’état civil afin de la retirer.

Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport, etc.

Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Pour plus d’informations en cas de perte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1344

Tout jeune français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie à l’âge de 16 ans. Il est important de noter que pour chaque passage de diplôme ou même de permis, l’attestation de recensement sera demandée. Le recensement permet également à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Merci de vous présenter en mairie, muni de votre carte d’identité et du livret de famille. Le jeune peut venir seul ou accompagné d’un de ses parents. Un des parents peut aussi venir seul.

Retrouvez toutes les informations utiles sur la Journée défense et citoyenneté en cliquant ici

Contact :
Centre du Service National de Caen –
09 70 84 51 51

Site internet : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/