Assainissement

Règlement assainissement

Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 27 octobre 2022 ; il définit les conditions de la réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d’assainissement et les relations entre l’exploitant et l’abonné du service

Formulaire de contrôle

Formulaire de contrôle d’un branchement assainissement collectif existant dans le cadre d’une vente immobilière pour la Commune de Montmartin-sur-Mer.

 

Informations

Mentions légales

Politique de confidentialité

Horaires

La mairie de Montmartin-sur-mer vous accueille

Lundi : 9h00 12h30 et 14h00 19h00

Mercredi et vendredi : 9h00 12h30 et 14h00 17h00